Aide à l'apprentissage : prime à l'embauche et exonération de charges.

La crise sanitaire Covid-19 a eu d'importantes conséquences économiques sur les embauches d'apprentis. Pour relancer l'apprentissage, le Gouvernement prévoit une aide exceptionnelle dont voici les modalités :

• Les entreprises peuvent percevoir une prime de 5 000 € pour l'embauche d'un mineur en contrat d'apprentissage et de 8 000 € pour l'embauche d'un majeur.

• La prime concerne les embauches entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

• Toutes les formations sont éligibles, du CAP à la licence pro.

• Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier, sans conditions aucune.

• Au-delà de ce seuil d'effectif, l'entreprise devra compter au moins 5% d'apprentis à la fin de la période.

Conditions L’aide financière est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti. Le contrat d’apprentissage doit viser un diplôme ou un titre professionnel équivalant au plus au niveau du bac.

Montant Le montant maximal de l’aide financière est dégressif en fonction de l’année d’apprentissage. Il est ainsi de :

• 4 125 euros pour la première année ;

• 2 000 euros pour la deuxième ;

• 1 200 euros pour la troisième.

• 1 200 euros pour la quatrième si celle-ci est prévue dans le contrat d'apprentissage.

Versement Dès lors que l’employeur remplit correctement la DSN, l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement chaque mois avant le paiement de l’apprenti.

Exonération de cotisations sociales Exception faite de la CSG-CRDS, les exonérations spécifiques de charges sociales sont supprimées pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019 (ceux signés avant cette date restent soumis aux anciennes règles d'exonération).

• Les employeurs d'apprentis peuvent désormais bénéficier de la réduction générale de charges sociales Fillon.

• Les cotisations salariales ne sont dues que sur la partie de la rémunération supérieure à 79% du smic.

Taxe d'apprentissage Les entreprises de 250 salariés et plus, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage (dans la limite de 7 % d'alternants) peuvent également bénéficier d'une déduction du montant de leur taxe d’apprentissage via le dispositif Bonus Alternants.